Le cadre actuel : un permis déjà en place
Le Code wallon du Bien‑être animal, adopté en 2018, introduit un permis de détention obligatoire pour les animaux de compagnie, tels que chiens, chats, poissons, oiseaux, rongeurs, NAC, etc.
Entré en vigueur le 1er juillet 2022, ce permis se matérialise par un extrait du Fichier Central Délinquance Environnementale, délivré par la commune, valable 30 jours. Il est exigé lors de l’achat ou de l’adoption auprès d’un professionnel.
Pourquoi ce permis ?
Deux objectifs fondamentaux :
- Limiter les achats impulsifs, souvent source d’abandon,
- Empêcher toute acquisition par des personnes condamnées pour maltraitance, en retirant leur permis de détention
Une réforme annoncée : vers un certificat numérique plus efficace
Le système actuel présente des failles : une personne condamnée dernièrement peut obtenir un permis « vierge », et les procédures sont jugées lourdes pour les communes
Pour y remédier, le gouvernement wallon, via une note d’orientation du ministre-président Adrien Dolimont, propose de remplacer le permis par un certificat de confiance numérique :
- Délivré automatiquement, sauf en cas de condamnation contre le bien-être animal,
- Accessible via Mon Espace Wallonie avec authentification forte,
- Lié au ménage plutôt qu’à l’individu,
- Suspension provisoire (jusqu’à 60 jours) possible en cas de poursuites pour maltraitance ou négligence
Le champ d’application pourrait être modifié : par exemple, l’acquisition de poissons pourrait être exemptée, mais la discussion est toujours en cours.
Calendrier prévu
- Révision du Code wallon du Bien‑être animal et du Code de l’Environnement en cours,
- Lancement du certificat numérique prévu au premier semestre 2027
Une réforme globale du bien-être animal
Plusieurs autres mesures accompagnent cette réforme :
- Élaboration de listes positives pour reptiles, poissons et oiseaux (reptiles fin 2025, poissons et oiseaux d’ici 2027)
- Renforcement des subventions communales, notamment pour la stérilisation des chats errants (budget de 200 000 € en 2025),
- Cartographie des refuges, harmonisation des pratiques, contrôle de la publicité illégale sur les réseaux sociaux, soutien aux alternatives à l’expérimentation animale, label « Qualité Plus » et bien d’autres.
Conclusion
Le permis de détention pour animaux en Wallonie, déjà en vigueur depuis 2022, constitue une étape importante pour lutter contre l’abandon et renforcer la protection des animaux de compagnie. Toutefois, ses limites ont rapidement été mises en évidence, d’où la volonté du gouvernement wallon d’aller plus loin avec un certificat de confiance numérique prévu pour 2027. Plus simple, plus sécurisé et mieux ciblé, ce dispositif devrait faciliter le contrôle tout en responsabilisant davantage les futurs propriétaires d’animaux. Entre la révision du Code wallon du Bien-être animal, la création de listes positives et le soutien accru aux refuges, la Wallonie confirme son ambition de devenir un modèle en matière de bien-être animal.
Tilia Martuz est vétérinaire diplômée, passionnée et profondément engagée dans le bien-être animal. Depuis plus de dix ans, elle accompagne au quotidien les propriétaires d’animaux avec bienveillance, rigueur et une grande expertise.
Son approche allie médecine vétérinaire moderne, éducation positive et respect de chaque espèce. Convaincue que la prévention et l’information sont essentielles à la santé animale, elle partage ses conseils et ses connaissances sur Animal Passion pour aider les lecteurs à mieux comprendre et soigner leurs compagnons.
0 Comments